Fiscalité

DUREE : 4 Jours

OBJECTIFS 

Acquérir les bons réflexes dans l’environnement fiscal de l’entreprise. Identifier les principales déclarations à établir en matière fiscale. Intégrer les dispositions de la dernière loi de finances.

PUBLIC ET PREREQUIS 

Chefs comptables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant étendre leur champ de compétences à la fiscalité de l’entreprise Il est nécessaire de disposer de connaissances de base en comptabilité pour suivre cette formation

PROGRAMME DE LA FORMATION

• Déterminer le bénéfice imposable 
• Imposition du résultat de l’entreprise 
• Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l’Impôt (IS)
• Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extra-comptables 
• Conditions générales de déduction des charges 
• Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions 
• Les principaux produits non imposables 
• Régime des plus-values et moins-values professionnelles

Exemples d’application

 

IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)

 Champ d’application de l’IS › Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l’IS

     – revenus des titres (régime des sociétés mères)

     – régime des plus et moins-values : rémunération des dirigeants (allocations forfaitaires, jetons 

        de présence, intérêts de comptes courants)

     – principaux crédits d’impôts (Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’impôt famille (CIF)…)

     – report en arrière (carry-back), report en avant des déficits

Calcul de l’IS et des contributions additionnelles 

Déclaration et paiement de l’IS : relevés d’acomptes et de solde

Les principaux imprimés de la liasse fiscale

Cas pratiques : calcul du résultat fiscal, de l’impôt et réalisation des déclarations

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE SUR LA TVA 

• Champ d’application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
• TVA collectée et TVA déductible
• Fait générateur et exigibilité de la TVA 
• Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
• Déclaration de TVA : la CA3
• Le remboursement du crédit de TVA 

Cas pratique sur la TVA : champ d’application, territorialité, exigibilité et déclaration de TVA

LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET) 

• Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 
• Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement 

Cas pratique sur les bases de la CET

LES AUTRES TAXES ET IMPÔTS DIRECTS OU INDIRECTS

• Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) 
• Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, participation à l’effort de construction 

Quiz de synthèse : intégrer les bases imposables et le calcul des différents impôts