DUREE : 4 Jours
OBJECTIFS
Acquérir les bons réflexes dans l’environnement fiscal de l’entreprise. Identifier les principales déclarations à établir en matière fiscale. Intégrer les dispositions de la dernière loi de finances.
PUBLIC ET PREREQUIS
Chefs comptables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant étendre leur champ de compétences à la fiscalité de l’entreprise Il est nécessaire de disposer de connaissances de base en comptabilité pour suivre cette formation
PROGRAMME DE LA FORMATION
- Déterminer le bénéfice imposable
- Imposition du résultat de l’entreprise
- Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l’Impôt (IS)
- Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extra-comptables
- Conditions générales de déduction des charges
- Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
- Les principaux produits non imposables
- Régime des plus-values et moins-values professionnelles
Exemples d’application
IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)
Champ d’application de l’IS › Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l’IS
– revenus des titres (régime des sociétés mères)
– régime des plus et moins-values : rémunération des dirigeants (allocations forfaitaires, jetons
de présence, intérêts de comptes courants)
– principaux crédits d’impôts (Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’impôt famille (CIF)…)
– report en arrière (carry-back), report en avant des déficits
Calcul de l’IS et des contributions additionnelles
Déclaration et paiement de l’IS : relevés d’acomptes et de solde
Les principaux imprimés de la liasse fiscale
Cas pratiques : calcul du résultat fiscal, de l’impôt et réalisation des déclarations
RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE SUR LA TVA
- Champ d’application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
- TVA collectée et TVA déductible
- Fait générateur et exigibilité de la TVA
- Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
- Déclaration de TVA : la CA3
- Le remboursement du crédit de TVA
Cas pratique sur la TVA : champ d’application, territorialité, exigibilité et déclaration de TVA
LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
- Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
Cas pratique sur les bases de la CET
LES AUTRES TAXES ET IMPÔTS DIRECTS OU INDIRECTS
- Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
- Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, participation à l’effort de construction
Quiz de synthèse : intégrer les bases imposables et le calcul des différents impôts